Conditions d'utilisation

PolyVote est un outil de participation citoyenne. Vous y votez sur des projets de loi réels, des engagements de partis et des enjeux qui traversent le débat public québécois.

Ce n'est pas un sondage électoral, ni une consultation gouvernementale, ni un scrutin officiel. Les résultats reflètent uniquement les votes des personnes inscrites et vérifiées sur ce site. Ils n'ont aucune valeur juridique, ne contraignent aucun élu, et ne doivent pas être présentés comme représentatifs de la population québécoise. PolyVote n'est affilié à aucun parti, à aucun candidat et à aucun gouvernement.

• Les personnes de 18 ans et plus, par cohérence avec l'âge de voter aux élections réelles.
• Un compte par personne. C'est la règle centrale du site : elle seule fait qu'un résultat veut dire quelque chose. Créer plusieurs comptes fausse le décompte et prive les autres participants du sens de leur vote.
• Le site est construit autour des circonscriptions du Québec. Un code postal d'ailleurs empêche le rattachement aux résultats régionaux.

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants. Avertissez-nous si vous soupçonnez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

• Vous pouvez changer d'avis, une fois par jour par vote. Rien ne vous est retiré quand vous changez d'avis — s'informer puis réviser son jugement est exactement ce que le site cherche à encourager.
• Votre vote est secret. Aucun écran ne permet de savoir qui a voté quoi, pas même à un administrateur. Les résultats affichés proviennent de compteurs, jamais des bulletins.
• Les résultats restent masqués sous dix votants — et le détail régional exige un seuil semblable. Sur un vote peu suivi, afficher la répartition reviendrait à désigner des personnes.

Vous vous engagez à ne pas :

• créer plusieurs comptes, ou voter au nom de quelqu'un d'autre ;
• automatiser la participation — scripts, robots, extraction massive des pages ;
• organiser ou solliciter des campagnes de vote coordonnées visant à fausser un résultat ;
• tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, de contourner les protections du site ou d'en perturber le fonctionnement ;
• présenter les résultats de PolyVote comme un sondage officiel ou scientifique ;
• publier des propos haineux, diffamatoires, menaçants ou illégaux, ni les renseignements personnels d'autrui.

Nous mesurons la provenance des visites — le site par lequel les gens arrivent — précisément pour repérer les campagnes de vote organisées. Ce qui en est conservé ne dit ni qui vous êtes ni comment vous avez voté ; c'est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, en particulier la règle d'un compte par personne. Lorsque les circonstances le permettent, nous prévenons avant d'agir et expliquons pourquoi.

Vous pouvez partir quand vous voulez, depuis Mon compte → Supprimer mon compte. Vos renseignements personnels sont effacés et vos votes conservés sous une forme anonyme : retirer un vote d'un dossier déjà tenu modifierait après coup des résultats publiés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

PolyVote est offert tel quel, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, évoluer, ou cesser. Nous faisons le nécessaire pour préserver l'exactitude des résultats, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreur.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne s'étend pas aux décisions que vous prendriez sur la foi des résultats affichés. Rien ici n'écarte les droits que la loi québécoise vous reconnaît et auxquels il ne peut être renoncé.

Le nom PolyVote, le logo et la présentation du site nous appartiennent. Les données des circonscriptions proviennent d'Élections Québec (DGEQ). Les textes des projets de loi et des engagements de partis appartiennent à leurs auteurs respectifs ; nous les résumons et y renvoyons.

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du district de Montréal sont compétents pour tout litige qui en découlerait.

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et tout changement important vous sera signalé avant qu'il entre en vigueur. Continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation.

Une question, un signalement, un désaccord : info.polyvote@gmail.com