Politique de confidentialité

Aucun outil de PolyVote ne permet de savoir qui a voté quoi — ni à un autre membre, ni à un administrateur. Ce n'est pas une intention, c'est la façon dont le site est construit : tous les résultats affichés proviennent de compteurs, jamais des bulletins.

• Les seules pages qui montrent un vote sont les vôtres : votre historique et le rappel de votre choix sur un scrutin.

• Courriel et mot de passe, pour votre compte — et pour garantir qu'une personne ne compte qu'une fois par scrutin. Le mot de passe est géré par notre fournisseur d'authentification ; PolyVote n'y a jamais accès.
• Votre code postal, conservé chiffré et jamais réaffiché. Il sert à déterminer les scrutins qui vous concernent ; seuls votre circonscription et votre municipalité en sont tirés et conservés.
• Vos votes, y compris vos changements d'avis, datés.
• Votre activité : propositions déposées, appuis, scrutins suivis, notifications.

Rien d'autre. Aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel de suivi, aucun profilage, et rien n'est déduit de vos votes pour vous catégoriser. Ces renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, et ne sont communiqués à aucun parti, à aucun candidat, à aucun gouvernement ni à aucun annonceur.

La base de données et les comptes sont hébergés au Canada. L'application, l'envoi des courriels et la vérification des comptes s'appuient sur des fournisseurs qui traitent ces renseignements pour notre compte, sans droit de les utiliser à leurs propres fins. Certains opèrent depuis l'extérieur du Québec, où des renseignements peuvent être traités ou transiter.

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google apprend que vous utilisez PolyVote et nous transmet votre adresse courriel. C'est une option, jamais une obligation : la création de compte par courriel reste entière, et rien de ce que vous faites ensuite sur le site — vos votes d'abord — n'est communiqué à Google.

Quatre témoins, tous nécessaires au fonctionnement, aucun publicitaire :

• votre session, pour vous garder connecté d'une page à l'autre ;
• vos votes en attente, si vous votez avant d'avoir un compte vérifié ;
• votre préférence d'affichage ;
• le site par lequel vous êtes arrivé, pendant six heures, pour repérer les campagnes de vote organisées. Il ne contient aucun identifiant, et ce qui en est conservé ne dit ni qui vous êtes ni comment vous avez voté.

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mon compte → Supprimer mon compte.

La suppression efface vos renseignements personnels et conserve vos votes sous une forme anonyme. Retirer un vote d'un scrutin déjà tenu modifierait après coup des résultats publiés : vos votes sont donc détachés de votre identité plutôt que détruits, et rattachés à un jeton qui ne contient plus rien de vous.

Restent également, sans lien avec vous, le code de votre circonscription — assez large pour ne désigner personne, et nécessaire à l'exactitude des résultats régionaux — ainsi que vos appuis et les propositions que vous avez déposées, devenues contenu public sans auteur. L'opération est définitive.

La Loi 25 vous donne le droit :

• d'accéder aux renseignements qui vous concernent — l'essentiel est déjà visible dans « Mon compte » et « Mon activité » ;
• de les rectifier s'ils sont inexacts ;
• d'en demander la suppression ;
• de les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les communications passent par une connexion chiffrée, les codes postaux sont chiffrés avant d'être enregistrés, et la base de données n'est accessible qu'à l'application. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence.

PolyVote est réservé aux personnes de 18 ans et plus, par cohérence avec l'âge de voter aux élections réelles.

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression :

Responsable de la protection des renseignements personnels
confidentialite@polyvote.ca

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et tout changement important vous sera signalé avant qu'il entre en vigueur.